Chargement
Chargement
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de services événementiels et de location de matériel professionnel proposées par L'Arte Noir Événementiel.
Dernière mise à jour : février 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services événementiels et la location de matériel professionnel proposées par L'Arte Noir Événementiel, société dont le siège social est situéau 45 rue Jeanne d'Arc, 51100 Reims, France.
Toute commande de prestation ou de location implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de L'Arte Noir Événementiel.
L'Arte Noir Événementiel propose des prestations d'organisation, de production et de régie événementielle incluant notamment la sonorisation, l'éclairage, le mapping vidéo 3D et la scénographie.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant la nature des services, les équipements mis àdisposition, le calendrier d'intervention et le tarif applicable.
La commande est validée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Des modifications peuvent être apportées à la prestation jusqu'à15 jours avant la date de l'événement, sous réserve de faisabilité technique et de la disponibilité du matériel. Toute modification pourra entraîner une révision du devis.
L'Arte Noir Événementiel propose la location de matériel professionnel de sonorisation, d'éclairage, de vidéo-projection et de scénographie.
La durée de location est définie au devis et peut correspondre à une journée, un week-end ou une semaine. Toute prolongation devra faire l'objet d'un accord préalable et sera facturée en conséquence.
Le matériel est remis au locataire en parfait état de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du matériel.
Le locataire est responsable du matériel loué dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il s'engage àl'utiliser conformément à sa destination et à le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu.
Une caution est demandée pour toute location de matériel. Le montant de la caution est défini en fonction de la nature et de la valeur des équipements loués et est précisé sur le devis.
La caution est encaissée en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel, ou de non-restitution dans les délais prévus. Le montant retenu correspond au coût de réparation ou de remplacement du matériel concerné.
En l'absence de dommage, la caution est restituée au locataire dans un délai de 7 jours ouvrables après le retour du matériel en bon état.
Les prix des prestations et de la location de matériel sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
Chaque devis est établi gratuitement et est valable pendant une durée de 30 jours àcompter de sa date d'émission.
Les conditions de règlement sont les suivantes :
Moyens de paiement acceptés :
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément àl'article L.441-10 du Code de commerce.
Le transport du matériel jusqu'au lieu de l'événement peut être inclus dans le devis ou facturé en supplément selon les conditions précisées au devis.
La zone d'intervention principale de L'Arte Noir Événementiel couvre Reims et ses environs dans un rayon de 30 km.
Au-delà de 30 km du siège social (Reims), des frais kilométriques supplémentaires seront appliqués. Le montant de ces frais sera précisé dans le devis.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la livraison (adresse précise, conditions d'accès, contact sur place) et à garantir l'accès au lieu de l'événement aux horaires convenus.
Le montage et le démontage du matériel peuvent être inclus dans la prestation ou facturés en supplément, selon les termes du devis.
Le client doit communiquer à L'Arte Noir Événementiel les horaires d'accès au lieu de l'événement pour le montage et le démontage, en respectant un délai suffisant pour l'installation du matériel.
Le client s'assure que le lieu est accessible, sécurisé et conforme aux normes de sécurité en vigueur (alimentation électrique suffisante, accès véhicule, etc.). Tout retard ou difficulté d'accès imputable au client pourra entraîner des frais supplémentaires.
L'Arte Noir Événementiel est tenueà une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Elle s'engage àmettre en œuvre tous les moyens nécessairesà la bonne réalisation des services commandés.
L'Arte Noir Événementiel ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, incendie, inondation, grève, panne générale, etc.).
La responsabilité de L'Arte Noir Événementiel est limitée au montant de la prestation concernée. En aucun cas, L'Arte Noir Événementiel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'organisation de son événement.
Le locataire doit obligatoirement disposer d'une assurance responsabilitécivile couvrant les dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens àl'occasion de l'utilisation du matériel loué. L'attestation d'assurance pourra être demandée avant la remise du matériel.
L'Arte Noir Événementiel est assurée pour l'ensemble de ses prestations au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Toute annulation doit être notifiée parécrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :
Le report de l'événement est possible sous réserve de la disponibilité du matériel et de l'équipe à la nouvelle date souhaitée. Un seul report est autorisé sans frais supplémentaires, sous réserve d'une demande formulée au moins 15 jours avant la date initiale.
L'ensemble des créations visuelles réalisées par L'Arte Noir Événementiel dans le cadre de ses prestations (mapping vidéo 3D, scénographies, designs lumineux, créations graphiques) restent la propriété exclusive de L'Arte Noir Événementiel.
Sauf accord contraire établi par écrit, le client ne dispose d'aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale des créations réalisées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client autorise L'Arte Noir Événementiel à utiliser les photographies et vidéos de l'événement à des fins de promotion et de portfolio, sauf opposition expresse notifiée par écrit.
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, L'Arte Noir Événementiel est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients (nom, prénom, adresse, téléphone, email).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Reims.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur est joignable via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
© 2026 L'Arte Noir Événementiel. Tous droits réservés.